Avantages médicaux

À propos de ce programme

Si vous êtes admissible au Programme d’avantages médicaux, vous recevrez une carte de soins de santé d’ACC.

Cette carte de soins de santé couvre notamment les services de santé à domicile ou hospitaliers, les services infirmiers, les rendez-vous avec des spécialistes (physiothérapeutes, audiologistes et fournisseurs de soins de santé mentale), l’équipement médical, les prothèses et les ordonnances.

L’étendue de votre protection dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment votre admissibilité, vos besoins en matière de santé et votre situation personnelle.

Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons apporté des changements temporaires au Programme d’avantages médicaux afin de veiller à ce que vous receviez le traitement et les services dont vous avez besoin. Apprenez-en plus.

Suis-je admissible?

Vous serez admissible à l’assurance-maladie et recevrez une carte de soins de santé d’ACC si vous êtes admissible aux prestations suivantes :

• une prestation d’invalidité;
• le Programme pour l’autonomie des anciens combattants;
• l’allocation aux anciens combattants;
• l’aide financière d’ACC pour les soins de longue durée.

Comment présenter une demande

Vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour le Programme d’avantages médicaux ou une carte de soins de santé d’ACC. Une carte vous sera envoyée directement après que vous avez reçu l’une des prestations énumérées ci-dessus.

Si vous êtes membre actif des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, vous recevrez généralement votre carte après votre libération puisque ces avantages seront offerts par votre organisation d’attache et non par ACC.

Obtenir de l’aide

Si vous avez des questions au sujet de votre assurance-maladie ou du Programme d’avantages médicaux d’ACC, visitez n’importe quel bureau d’ACC ou appelez-nous au 1-866-522-2022. Vous pouvez également communiquer avec Croix Bleue Medavie..

Renseignements supplémentaires

Liens rapides

• Comment utiliser votre carte de soins de santé d’ACC
• Remboursement
• Détails sur la protection
• Limites de fréquence et de coûts
• Croix Bleue Medavie en ligne
• Avantages pour la santé mentale
• Déplacements à des fins médicales
• Avantages en naturopathie
• Vous servez actuellement dans les FAC ou la GRC?
• Programmes connexes
• Liste des professionnels de la santé approuvés par ACC

Comment utiliser votre carte de soins de santé d’ACC

Souvent, vous n’avez qu’à présenter votre carte d’ACC au fournisseur de votre choix pour obtenir des avantages ou des services médicaux.

Il se peut aussi que le fournisseur doive voir l’ordonnance de votre médecin ou de votre professionnel de la santé et obtenir l’autorisation préalable d’ACC avant de pouvoir vous fournir l’avantage ou le service médical.

• Ordonnance –Une ordonnance est valide pour une période d’un an à compter de la date qui y figure. Elle confirme que vous êtes sous les soins d’un professionnel de la santé et décrit en détail le traitement recommandé pour vos besoins de santé. Pour savoir qui peut fournir une ordonnance, consultez la section « Prescripteur requis » dans les détails sur l’avantage figurant dans le tableau des avantages.
• Autorisation préalable – Pour savoir si une autorisation préalable est nécessaire, consultez la section « Autorisation préalable requise » dans les détails sur l’avantage figurant dans le tableau des avantages. Votre fournisseur peut communiquer avec nous (ou Croix Bleue Medavie au 1-866-811-6060) pour obtenir une autorisation préalable. La plupart des services exigent une autorisation préalable une seule fois.

Recours à un fournisseur inscrit – Un fournisseur inscrit peut facturer directement Anciens Combattants Canada (ACC) afin que vous n’ayez pas à payer de votre poche. Pour trouver des fournisseurs inscrits dans votre région, veuillez communiquer avec nous ou utiliser votre compte Croix Bleue Medavie.

Recours à tout autre fournisseur – Vous devrez peut-être payer ce fournisseur pour ses services, puis demander un remboursement à ACC.

Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de rembourser le coût des services que vous avez achetés avant d’avoir obtenu l’autorisation préalable.

Remboursement

Pour recevoir le remboursement, vous devez envoyer votre demande dans les 18 mois suivant la date à laquelle vous avez reçu l’avantage médical ou le service. Le fournisseur doit :

• • être titulaire d’une licence ou d’un agrément délivré par votre province ou territoire;
• • satisfaire aux exigences établies par ACC, lorsqu’il n’existe aucun règlement provincial ou territorial.

Pour recevoir un remboursement, vous devrez soumettre votre preuve de paiement (reçu original ou facture) qui indique :

• la date à laquelle vous avez reçu l’avantage ou le service;
• le nom de l’avantage ou du service;
• le montant que vous avez payé;
• le nom et l’adresse du fournisseur.

Vous pouvez soumettre votre demande par le biais de votre compte sécurisé à www.medavie.croixbleue.ca/MonInfo ou télécharger le formulaire et l’envoyer par la poste à :

Centre national de remboursement
C.P. 6700
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0T8

Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir vos remboursements directement dans votre compte bancaire.

Détails sur la protection

Programmes de choix

Lisez l’aperçu de chacun des quatorze (14) programmes d’avantages pour soins de santé, connus sous le nom de programmes de choix, offerts par Anciens Combattants Canada.

Tableaux des avantages

Les tableaux des avantages constituent une ressource tant pour les fournisseurs que pour les bénéficiaires. Cette base de données nationale indique les exigences en matière d’avantages et de services disponibles dans les quatorze (14) programmes de choix, sauf pour les soins dentaires (PDC 4), les soins médicaux (PDC 6) et les médicaments sur ordonnance (PDC 10).

Les professionnels dentaires et médicaux peuvent communiquer avec Croix Bleue Medavie lorsqu’ils ont des questions au sujet de la protection.

Le Formulaire des médicaments est une base de données des médicaments sur ordonnance (PDC 10) couverte par Anciens Combattants Canada.

Limites de fréquence et de coûts

Il y a des limites de fréquence et de coûts pour la plupart des avantages. Pour déterminer si votre avantage est soumis à ces limites, consultez les détails sur l’avantage dans le Tableau des avantages. 

Vous, votre médecin ou votre professionnel de la santé devriez communiquer avec nous si votre traitement prescrit dépasse ces limites.

Croix Bleue Medavie en ligne

Grâce à votre compte sécurisé sur www.medavie.croixbleue.ca/MonInfo, vous pouvez faire ce qui suit :

• Trouver une liste de fournisseurs inscrits.
• Trouver les formulaires de demande de règlement et d’autres documents.
• Afficher l’état de vos demandes de règlement, les explications et les archives de vos demandes de règlement.
• Trouver les détails de votre protection.
• Demander une carte de remplacement (ou imprimer une carte temporaire).

Avantages pour la santé mentale

À partir du 1^er avril 2022, les vétérans qui présentent une demande de prestations d'invalidité pour certains problèmes de santé mentale auront un accès immédiat à la couverture des services de santé mentale.

La couverture prévue par les nouveaux Avantages pour la santé mentale comprend le traitement des troubles de santé mentale liés au service, comme les troubles anxieux et dépressifs, ou les troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress. Elle inclut aussi les médicaments sur ordonnance et les services de santé mentale connexes, comme les examens et les traitements offerts par des psychologues, des conseillers, des travailleurs sociaux ou d'autres professionnels de la santé mentale.

Déplacements à des fins médicales

Votre carte de soins de santé d’ACC est valide partout au Canada. Toutefois, avant de vous rendre dans une autre province, nous vous recommandons de nous appeler par téléphone pour obtenir des conseils sur la façon de recevoir des services à l’extérieur de votre province de résidence. Si un fournisseur dans cette province n’accepte pas votre carte, vous devrez peut-être payer pour l’avantage, puis demander un remboursement à ACC.

Veuillez noter que si vous voyagez à l’extérieur du Canada, les fournisseurs de soins de santé d’autres pays n’accepteront pas votre carte comme moyen de paiement.

Remboursement

Nous pouvons couvrir les frais de déplacement admissibles pour recevoir des avantages ou des services au Canada. Renseignez-vous davantage sur le remboursement des frais de déplacement à des fins médicales.

Avantages en naturopathie

À partir du 1^er juin 2022, les vétérans pourront demander le remboursement des dépenses liées aux coûts des consultations et des évaluations en naturopathie fournies par un docteur en naturopathie approuvé.

Si vous avez payé votre consultation ou évaluation en naturopathie le 1^er juin 2022 ou après, vous pouvez soumettre une demande de remboursement dans les 18 mois à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre évaluation ou consultation. Veuillez envoyer ce formulaire rempli par la poste accompagné de vos reçus à :

Croix Bleue Medavie
Centre national de remboursement
Boîte postale 6700
Moncton (N.-B.) E1C 0T8

Pour en savoir plus

Vous servez actuellement dans les FAC ou la GRC?

Si vous êtes admissible à une prestation d’invalidité, vos services de santé seront fournis par votre organisme d’attache jusqu’à votre libération, sauf pour les réservistes de classe A ou de classe B (180 jours ou moins) dont les services de santé seront fournis par ACC.

Que faire lorsque vous êtes libérés :

• Membres des Forces armées canadiennes – Veuillez vous assurer que vos documents de libération ont été fournis à votre Centre des services de santé (C Svc S des FC). Des renseignements incorrects sur la date de libération peuvent retarder votre accès aux avantages médicaux d’ACC.
• Membres de la GRC – Veuillez communiquer avec nous pour nous indiquer la date de votre libération.

Remarque : Si vous êtes membre de la GRC, que vous avez déjà servi dans les Forces armées canadiennes et que vous recevez une prestation d’invalidité liée à votre service au sein des FAC, c’est ACC, et non la GRC, qui assurera votre protection en matière de santé pour votre affection. Veuillez communiquer avec nous si vous avez de la difficulté à accéder à votre protection.

Programmes connexes

Prestations d’invalidité – Indemnité visant à reconnaître que votre blessure ou votre maladie découle de votre service.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Paiements pour les services à domicile et les soins de santé dont vous avez besoin pour demeurer autonome à domicile.

Soins de longue durée – Paiements mensuels pour couvrir le coût de vos soins de longue durée.

Allocation aux anciens combattants – Paiements mensuels si le revenu de votre ménage est faible.

Foire aux questions

Puis-je faire appel d’une décision d’ACC concernant mes avantages médicaux?

Oui. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous avez le droit de demander une révision. Il y a deux paliers de révision.

• Révision de premier palier – La lettre de décision (ou votre document d’explication des avantages) indique comment présenter une demande de révision de premier palier.
• Révision finale – La lettre de décision pour votre révision de premier palier indiquera comment demander une révision finale (appelée révision de deuxième palier).

Mon fournisseur doit-il téléphoner à ACC chaque année pour obtenir une autorisation préalable même si je demande le même avantage ou le même service?

Dans la plupart des cas, ACC exige une autorisation préalable uniquement la première fois que vous obtenez un avantage ou un service. Cependant, quelques avantages exigent une autorisation préalable chaque fois que vous en faites la demande. Le Tableau des avantages peut aider votre fournisseur à déterminer les exigences qui s’appliquent à son service.

Je suis sur le point d’être libéré du service militaire, comment puis-je m’assurer de continuer à recevoir les services de santé après ma date de libération?

Si vous recevez des avantages médicaux des Forces armées canadiennes (FAC) et que vous avez actuellement une prestation d’invalidité d’ACC, vous pouvez demander un examen de vos services de santé des FAC pour déterminer quels avantages peuvent être couverts par ACC après votre libération. Cet examen vous évitera aussi de la paperasse inutile pour continuer à recevoir vos avantages. Apprenez-en plus.

Puis-je choisir n’importe quel fournisseur d’avantages et de services médicaux?

Vous pouvez obtenir des avantages médicaux et des services auprès d’un fournisseur de votre choix qui répond aux exigences relatives aux fournisseurs d’ACC. Communiquez avec nous ou avec Croix Bleue Medavie si vous avez des questions concernant les exigences liées à ces fournisseurs.

Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Vous pouvez consulter les politiques en matière d’avantages médicaux pour les vétérans.