Rapports ministériels de la vérification et de l'évaluation
Une vérification interne s’appuie sur une démarche fondée sur des éléments probants ayant pour but d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les principales caractéristiques de conformité sont publiées comme l’exige la Directive sur l’audit interne.
L’évaluation permet de soutenir l’amélioration des politiques et des programmes, la prise de décision et les rapports publics.
Ces rapports ont été approuvés pour diffusion publique. Il n’y a aucune limite à leur distribution ou à leur l’utilisation.
2023
2022
- Évaluation du Programme Le Canada se souvient (Finale - Juin 2022)
- Sommaire de l'évaluation du Programme Le Canada se souvient (Finale - Juin 2022)
- Évaluation du programme des Services de réorientation professionnelle et de l’allocation pour études et formation (Final - Mai 2022)
- Sommaire de l'évaluation du programme des Services de réorientation professionnelle et de l’allocation pour études et formation (Final - Mai 2022)
- Vérification des prestations pour soins de santé - Cannabis à des fins médicales (Finale - Avril 2022)
- Évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (Finale - Mars 2022)
- Sommaire de l'évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (Finale - Mars 2022)
- Évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation et du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires (Finale - Mars 2022)
- Sommaire de l'évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation et du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires (Finale - Mars 2022)
- Évaluation du processus de recours du Programme de prestations d’invalidité (Finale - Mars 2022)
- Sommaire de l'évaluation du processus de recours du Programme de prestations d’invalidité (Finale - Mars 2022)
- Évaluation horizontale de l’harmonisation des programmes (Finale – Février 2022)
- Sommaire de l'évaluation horizontale de l’harmonisation des programmes (Finale – Février 2022)
2021
- Vérification des prestations d'invalidité pour les survivants (Finale – Juillet 2021)
- Vérification du fonds pour le bien-être des Vétérans et de leur famille (Finale – Janvier 2021)
- Évaluation du Fonds d'urgence pour les vétérans (Finale – Mars 2021)
- Sommaire de l'évaluation du Fonds d'urgence pour les vétérans (Finale – Mars 2021)
2020
- Vérification de l’approvisionnement (Finale - Décembre 2020)
- Réponse d’ACC à la vérification interne du Bureau du contrôleur général sur le processus d’acheminement lié aux pensions d’invalidité d’Anciens Combattants Canada
- Évaluation conjointe de la mise en œuvre de la Loi sur l'embauche des anciens combattants (Finale - Avril 2020)
- Évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant (Finale - Juillet 2020)
- Sommaire de l'évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant (Finale – Juillet 2020)
- Vérification de la gestion du contract relatif au service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) (Finale – Août 2020)
- Évaluation du Bureau de l’ombudsman des vétérans (Finale - Mars 2020)
- Sommaire de l'évaluation du Bureau de l’ombudsman des vétérans (Finale – Mars 2020)
- Vérification des processus de dotation et de paye des Ressources humaines (Finale – Janvier 2020)
2019
- Vérification des Cliniques Multidisciplinaires (Finale – Juin 2019)
- Évaluation du programme des allocations aux anciens combattants (Finale – Juin 2019)
- Sommaire de l'évaluation de la Division de la vérification et de l'évaluation du Programme d'allocations aux anciens combattants (Finale – Juin 2019)
- Vérification des activités à l'étranger (Finale – Mai 2019)
- Évaluation des services de gestion de cas (Finale – Mars 2019)
- Sommaire de l'évaluation des services de gestion de cas (Finale – Mars 2019)
- Évaluation du Programme de soins de longue durée et du volet Soins intermédiaire du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (Janvier 2019)
- Sommaire de Évaluation du Programme de soins de longue durée et du volet Soins intermédiaire du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (Janvier 2019)
2018
- Évaluation de la fonction de gestion du programme des avantages pour soins de santé (avantages médicaux) (Finale – Mai 2018)
- Sommaire de l'évaluation de la fonction de gestion du Programme des avantages pour soins de santé (avantages médicaux) (Finale – Mai 2018)
- Évaluation globale de la commémoration (Finale – Mars 2018)
- Sommaire de l'évaluation globale de la commémoration (Finale – Mars 2018)
- Vérification du processus de traitement des demandes relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (Finale – Mars 2018)
- Vérification des données relatives aux prestations d'invalidité (Décembre 2018)
2017
- Vérification de la gouvernance d’ACC (Finale – Decembre 2017)
- Évaluation de la reconnaissance et de la sensibilisation du public (Finale – Octobre 2017)
- Sommaire de l'évaluation de la reconnaissance et de la sensibilisation du public (Finale – Octobre 2017)
- Vérification du courrier centralisé (Finale – Avril 2017)
- Vérification de la numérisation des documents médicaux relatifs au service (Finale – Mars 2017)
- Evaluation des avantages et des services liés à la commémoration (Finale – Mars 2017)
- Sommaire de l'évaluation des avantages et des services liés à la commémoration (Finale – Mars 2017)
2016
- Examen de la marihuana à des fins médicales (Finale – novembre 2016)
- Évaluation du programme des services de transition de carrière (Finale – septembre 2016)
- Évaluation du programme d’avantages financiers (Finale – septembre 2016)
- Évaluation du programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (Finale – août 2016)
- Vérification du service de téléphonie d’ACC (Finale – juin 2016)
2015
- Évaluation du partenariat entre ACC et Service Canada (Finale – décembre 2015)
- Vérification du suivi annuel du programme pour l'autonomie des anciens combattants (Finale – octobre 2015)
- Vérification des petites caisses (Finale – octobre 2015)
- Évaluation des prestations d’invalidité (Finale – août 2015)
- Évaluation du programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités (PAEMCC) (Finale – février 2015)
2014
- Vérification des transactions relatives à des voyages, à l'accueil, à des conférences et à des événements (Finale - décembre 2014)
- Vérification des décisions concernant l'hypoacousie (Finale - décembre 2014)
- Vérification du programme de choix 12 - Services paramédicaux (Finale - septembre 2014)
- Évaluation des services de réadaptation (Finale - septembre 2014)
- Vérification de la planification de la continuité des opérations (Finale - juillet 2014)
- Vérification du programme de choix 13 – Équipment spécial (Finale - mars 2014)
- Évaluation du Programme des allocations aux anciens combattants (Finale - mars 2014)
- Vérification des trop-perçus (Finale - février 2014)
- Évaluation du Programme d’avantages pour soins de santé (Finale - janvier 2014)
- Évaluation des programmes de soins intermédiaires et de soins de longue durée (Finale - janvier 2014)
2013
- Vérification des décisions prises en vertu d’une délégation (Finale - décembre 2013)
- Vérification des contrats de services conclus avec les professionnels de la santé (Finale - décembre 2013)
- Vérification de l'allocation pour perte de revenus (Finale - mai 2013)
- Vérification du volet réadaptation professionnelle
(Finale - mai 2013) - Vérification du Centre des anciens combattants de Sunnybrook (Finale - mars 2013)
- Évaluation du Programme d’entretien des monuments commémoratifs, des cimetières et des sépultures (Finale – février 2013)
- Évaluation de la Direction générale de la commémoration Programme des contributions aux partenaires (PCP) (Finale - février 2013)
2012
- Vérification de l'Unité nationale des enquêtes du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé - (Finale: octobre 2012)
- Vérification des normes de service (Final - juillet 2012)
- Vérification des remises (Final - Avril 2012)
- Vérification des établissements communautaires de soins de longue durée
(Final - Février 2012)
2011
- Évaluation du Salut! (Final - Octobre 2011)
- Vérification du processus de remboursement du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (Final - Octobre 2011)
- Évaluation de la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) – Hôpital Sainte-Anne : Finale – Octobre 2011
- Évaluation du programme pour l'autonomie des Anciens Combattants (PAAC) (Final - Juillet 2011)
- Examen de la pertinence de la gestion des risques (Final - Avril 2011)
- Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services du SFTDSS (Final - Avril 2011)
- Vérification des paiements à titre gracieux (Final - Avril 2011)
- Vérification des centres de responsabilité – Phase II (Final - Avril 2011)
- Évaluation de la Nouvelle Charte des anciens combattants – Phase III
- Évaluation des risques liés à la gestion de l'information (Final - Août 2011)
2010
- Vérification du BD de Québec (Final - Octobre 2010)
- Vérification des comptes administrés par des tiers (Final - Octobre 2010)
- Évaluations de la nouvelle charte des anciens combattants - Phase II (Final - août 2010)
- Évaluation des Pensions et Indemnités d'invalidité Final - Août 2010
- Vérification du Programme pour l'autonomie des Anciens Combattants
(Final - Mai 2010) - Vérification de la rémunération du personnel (Final - Mai 2010)
- Vérification interne des soins en établissement, Queen Elizabeth II Health Sciences Centre, Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill Halifax (Nouvelle-Écosse) - Janvier 2010
- Vérification des déplacements à des fins médicales (Final : Janvier 2010)
2009
- Évaluation de la nouvelle charte des Anciens Combattants - Phase I : décembre 2009
- Rapport Du Groupe de travail sur l' évaluation de suivi : novembre 2009
- Vérification du projet de modernisation et de rénovation de l'hôpital Sainte-Anne : Octobre 2009
- Recours relatif à l’examen du Programme de réinsertion de la nouvelle charte des anciens combattants (NCAC) - (Programmes de réadaptation et d’avantages financiers): Final - juillet 2009
- Évaluation des soins aux personnes atteintes de démence : Final - Le juillet 2009
- Plan d'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants - juin 2009
- Rapport du groupe de travail sur la vérification de suivi Final - juin 2009
- Vérification du contrôle des postes de dépenses importants des programmes - juin 2009
- Vérification analytique des programmes de choix - juin 2009
- Rapport du groupe de travail sur la vérification de suivi - janvier 2009
- Évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation - janvier 2009
2008
- Suivi de la vérification de l'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé menée en janvier 2006 - décembre 2008
- Cadre d'évaluation du projet pilote relatif à la gestion de cas de réadaptation à Halifax - décembre 2008
- Cadre d'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants - mars 2008
- Évaluation du réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) - octobre 2008
- Verification de la gestion financière et des contrôles - Phase II - Septembre 2008
- Vérification d'assurance des examens après paiement - août 2008
- Rapport de l'Évaluation du Programme des contributions aux partenaires - Avril 2008